Obtenez votre licence RBQGet Your RBQ Licence
Tout ce que vous devez savoir sur les licences d'entrepreneur au Québec. Guide complet, processus d'obtention, examens, et quiz d'entraînement gratuits.Everything you need to know about contractor licences in Quebec. Complete guide, application process, exams, and free practice quizzes.
🧠 Commencer le quiz🧠 Start Quiz 📋 Explorer les licences📋 Explore LicencesLicence d'entrepreneur vs Constructeur-propriétaireEntrepreneur vs Owner-Builder Licence
La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) émet deux catégories principales de licences, chacune avec des sous-catégories et des exigences spécifiques.The RBQ issues two main licence categories, each with specific sub-categories and requirements.
Licence d'Entrepreneur (Général)Entrepreneur Licence (General)
Permet d'exécuter ou faire exécuter des travaux de construction pour autrui, ou de soumissionner. Nécessite un répondant qualifié.Allows executing or having construction work done for others, or bidding. Requires a qualified respondent.
- Sous-catégories 1.1 à 1.7 (résidentiel, commercial, génie civil, etc.)Sub-categories 1.1 to 1.7 (residential, commercial, civil engineering, etc.)
- Examen sur la gestion de projet (Admin 1.2)Project management exam (Admin 1.2)
- Examen sur la gestion de la sécurité (GSC)Safety management exam (GSC)
- Garantie de soumission et d'exécution requiseBid and performance bond required
Licence d'Entrepreneur (Spécialisé)Entrepreneur Licence (Specialized)
Pour les entrepreneurs œuvrant dans un domaine spécifique : électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, etc.For contractors working in a specific field: electrical, plumbing, HVAC, etc.
- Sous-catégories 2.1 à 2.10 selon le métierSub-categories 2.1 to 2.10 depending on trade
- Examen de compétence technique dans le métierTechnical competency exam in the trade
- Examen sur la gestion de la sécurité (GSC)Safety management exam (GSC)
- Exigences financières adaptées à la taille d'entrepriseFinancial requirements adapted to company size
Licence de Constructeur-PropriétaireOwner-Builder Licence
Pour une personne physique qui construit ou fait construire pour son propre compte. Travaux limités à un seul bâtiment par période de 5 ans.For an individual building for their own account. Work limited to one building per 5-year period.
- Aucun répondant requisNo respondent required
- Exempté des examens de gestionExempt from management exams
- Ne peut pas construire pour autruiCannot build for others
- Exempté pour maison unifamiliale (sauf gaz, pétrole, électricité)Exempt for single-family home (except gas, oil, electrical)
Comment obtenir votre licence RBQHow to Get Your RBQ Licence
Le processus complet, étape par étape, pour obtenir une licence d'entrepreneur au Québec.The complete step-by-step process to get a contractor licence in Quebec.
Déterminer le type de licenceDetermine Licence Type
Choisissez entre licence générale (sous-catégories 1.1 à 1.7) ou spécialisée (2.1 à 2.10) selon la nature de vos travaux. Vous pouvez demander plusieurs sous-catégories.Choose between general (sub-categories 1.1 to 1.7) or specialized (2.1 to 2.10) based on your work type. You can apply for multiple sub-categories.
Désigner un répondantDesignate a Respondent
Le répondant doit être un dirigeant de l'entreprise (administrateur, officier, ou actionnaire détenant 10%+). Il est responsable de la compétence technique et de la conformité. Il doit réussir les examens requis.The respondent must be a company officer (director, officer, or 10%+ shareholder). They are responsible for technical competence and compliance. They must pass required exams.
Préparer les documents financiersPrepare Financial Documents
États financiers vérifiés ou compilés selon la catégorie. Ratios comptables (fonds de roulement, endettement, rentabilité). Garantie de soumission et d'exécution selon le type de licence.Audited or compiled financial statements depending on category. Accounting ratios (working capital, debt, profitability). Bid and performance bonds based on licence type.
Réussir les examens requisPass Required Exams
Examens de gestion de projet (Admin 1.2), gestion de la sécurité sur les chantiers (GSC), et selon la catégorie, un examen technique. Les examens se passent au centre d'examen RBQ après inscription.Project management (Admin 1.2), construction site safety management (GSC), and depending on category, a technical exam. Exams are taken at the RBQ exam centre after registration.
Soumettre la demandeSubmit Application
Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail RBQ. Joindre tous les documents requis : pièce d'identité, preuve de compétence, états financiers, preuve de garantie, et paiement des frais.Fill out the online application form on the RBQ portal. Attach all required documents: ID, proof of competence, financial statements, proof of bond, and fee payment.
Obtenir la licence et maintienGet Licence & Maintain
La licence est valide pour une période déterminée. Renouvellement annuel avec mise à jour des documents. Obligation de formation continue et de maintien des compétences.The licence is valid for a set period. Annual renewal with updated documents. Continuing education and skills maintenance required.
Examens requis pour la licence RBQRequired Exams for RBQ Licence
Les examens varient selon le type de licence et les sous-catégories demandées.Exams vary depending on the licence type and sub-categories requested.
Gestion de projet (Admin 1.2)Project Management (Admin 1.2)
Obligatoire pour licence générale (sous-catégories 1.1 à 1.7). Couvre la gestion de contrats, les obligations légales, les responsabilités de l'entrepreneur.Required for general licence (sub-categories 1.1 to 1.7). Covers contract management, legal obligations, contractor responsibilities.
- Durée : 3 heuresDuration: 3 hours
- Questions à choix multiplesMultiple choice questions
- Note de passage : 60%Passing grade: 60%
Gestion de la sécurité sur les chantiers (GSC)Safety Management on Construction Sites (GSC)
Obligatoire pour toutes les catégories de licence. Couvre les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.Required for all licence categories. Covers employer obligations in workplace health and safety.
- Durée : 1 h 30Duration: 1 hour 30 min
- Basé sur la LSST et le Code de sécuritéBased on the OHSA and Safety Code
- Rôle du comité de santé et sécuritéRole of the health and safety committee
- Droit de refus et retrait préventifRight of refusal and preventive withdrawal
Examen technique (spécialisé)Technical Exam (Specialized)
Requis pour les licences spécialisées. Évalue les compétences techniques dans le métier concerné (électricité, plomberie, etc.).Required for specialized licences. Evaluates technical skills in the relevant trade (electrical, plumbing, etc.).
- Spécifique à chaque métierSpecific to each trade
- Questions techniques et mises en situationTechnical questions and scenarios
- Basé sur les codes et normes applicablesBased on applicable codes and standards
Exigences financières et ratiosFinancial Requirements & Ratios
La RBQ évalue la santé financière de votre entreprise à travers plusieurs ratios comptables.The RBQ evaluates your company's financial health through several accounting ratios.
Ratios de liquiditéLiquidity Ratios
- Fonds de roulement : Actif courant − Passif courantWorking Capital: Current Assets − Current Liabilities
- Ratio de fonds de roulement : Actif court terme / Passif court termeCurrent Ratio: Short-term Assets / Short-term Liabilities
- Quick Ratio : (Actif courant − Inventaire) / Passif courantQuick Ratio: (Current Assets − Inventory) / Current Liabilities
- Ratio de liquidité immédiate : (Encaisse + Comptes clients + Placements CT) / Passif courantCash Ratio: (Cash + Accounts Receivable + Short-term Investments) / Current Liabilities
Ratios de rentabilitéProfitability Ratios
- Marge brute : (Ventes − CMV) / VentesGross Margin: (Sales − COGS) / Sales
- Marge nette : Bénéfice net / VentesNet Margin: Net Profit / Sales
- ROA : Bénéfice net / Actif totalROA: Net Profit / Total Assets
- ROE : Bénéfice net / Avoir des actionnairesROE: Net Profit / Shareholders' Equity
Ratios d'endettementDebt Ratios
- Ratio d'endettement : Passif total / Actif totalDebt Ratio: Total Liabilities / Total Assets
- Ratio de couverture des intérêts : BAII / Frais d'intérêtsInterest Coverage: EBIT / Interest Expense
- Ratio d'endettement à long terme : Dettes LT / (Dettes LT + Avoir)Long-term Debt Ratio: LT Debt / (LT Debt + Equity)
Garanties et assurancesBonds and Insurance
- Garantie de soumission : 5% à 10% du montant de la soumissionBid Bond: 5% to 10% of the bid amount
- Garantie d'exécution : 50% du contrat pour les contrats publicsPerformance Bond: 50% of contract for public contracts
- Garantie des vices cachés : Obligatoire pour certains travauxWarranty Bond: Required for certain work
- Hypothèque légale : Recours pour les fournisseurs et sous-traitantsLegal Hypothec: Recourse for suppliers and subcontractors
Obligations en santé et sécuritéHealth and Safety Obligations
Les obligations légales des employeurs en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction.Legal obligations of employers regarding health and safety on construction sites.
Obligations de l'employeurEmployer Obligations
- Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleursTake necessary measures to protect worker health and safety
- Fournir des équipements de protection individuels (EPI) adéquatsProvide adequate personal protective equipment (PPE)
- Former les travailleurs sur les risques et les mesures de sécuritéTrain workers on risks and safety measures
- Afficher le plan de sécurité sur le chantierPost the safety plan on the construction site
Droit de refus et retrait préventifRight of Refusal & Preventive Withdrawal
- Un travailleur peut refuser d'exécuter un travail dangereux (art. 12 LSST)A worker may refuse to perform dangerous work (art. 12 OHSA)
- Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut demander un retrait préventifA pregnant or nursing worker may request preventive withdrawal
- Protection contre les représailles pour les travailleurs qui exercent ces droitsProtection against reprisal for workers exercising these rights
Accidents du travailWorkplace Accidents
- Déclaration obligatoire à la CNESST dans les 24 heures (LSST art. 62)Mandatory reporting to CNESST within 24 hours (OHS Act s. 62)
- Droit à la réadaptation et à l'indemnisationRight to rehabilitation and compensation
- Cotisation à la CNESST basée sur le nombre d'heures travailléesCNESST contribution based on hours worked
- Retour au travail progressif avec limitations médicalesGradual return to work with medical restrictions
Comité de santé et sécuritéHealth and Safety Committee
- Obligatoire sur les chantiers de 20+ travailleursRequired on worksites with 20+ workers
- Composé de représentants de l'employeur et des travailleursComposed of employer and worker representatives
- Se réunit au moins une fois par moisMeets at least once a month
- Maintient un registre des accidents et incidentsMaintains an accident and incident register
Prêt à tester vos connaissances ?Ready to Test Your Knowledge?
Quiz d'entraînement gratuits divisés par matière pour vous préparer aux examens RBQ.Free practice quizzes divided by subject to prepare for RBQ exams.
🧠 Accéder aux quiz🧠 Access Quizzes